Remarques générales

Conformément à l’article 27 de la loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – AGG), les tâches de la Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations auprès du ministère fédéral de l’Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse (ci-après : Haute autorité fédérale de lutte contre les discriminations) comprennent le conseil aux personnes qui se considèrent discriminées en raison de l’un des motifs énoncés à l’article 1 de l’AGG.

La Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations a par ailleurs pour tâches :

• d’informer le grand public sur son travail,
• de fournir des informations,
• d’organiser des manifestations spécialisées,
• de prendre des mesures visant à prévenir les discriminations,
• de réaliser des études à ce sujet et de présenter les rapports au Bundestag allemand.

Si ces activités impliquent le traitement de données à caractère personnel, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales, notamment au Règlement général européen sur la protection des données et à la Loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).

Les données à caractère personnel constituent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique déjà identifiée ou pouvant être identifiée à partir de ces informations. Il est possible d’identifier une personne physique soit en combinant des informations disponibles, soit par des mesures supplémentaires, par exemple l’attribution d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou par une recherche dans des réservoirs d’informations accessibles à tous, telles que des bases de données, des bibliothèques ou Internet. Les personnes de moins de 16 ans ne doivent pas transmettre de données à caractère personnel sans l’accord de leurs parents ou de leurs responsables légaux.

Nom et coordonnées du responsable du traitement

Ministère fédéral de l’Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse
Glinkastraße 24
10117 Berlin
Téléphone : 030 18555-0
Télécopie : 030 18555-1145
E-Mail : poststelle@bmbfsfj.bund.de

Coordonnées de la Déléguée à la protection des données du responsable du traitement

Déléguée à la Protection des Données au Ministère fédéral de l’Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse
Glinkastraße 24
10117 Berlin
Téléphone : 030 18555-0
E-Mail : datenschutzbeauftragte@bmbfsfj.bund.de

Destinataire des données à caractère personnel

zweiband.media Agentur für Mediengestaltung und -produktion GmbH
(Sous-traitant pour la mise en oeuvre technique)
Salzufer 14
10587 Berlin

Quelles sont les données traitées lorsque vous consultez ce site ?

Fichiers journaux

Chaque fois que vous consultez le site Internet et chaque fois que vous consultez un fichier, les données suivantes relatives à ces opérations sont temporairement enregistrées dans un fichier journal pour des raisons de sécurité :

• la date et l’heure de la consultation
• les détails de la demande et l’adresse de destination
• le nom du fichier consulté et le volume de données transmises
• une information indiquant si la requête a été effectuée avec succès (code de statut HTTP)

L’article 6, alinéa 1, point e) et l’alinéa 2 du Règlement allemand sur la protection des données (DSGVO) en lien avec l’article 5 de la Loi allemande sur l’Agence fédérale de la sécurité des systèmes d’information (BSI) constituent la base juridique de ce traitement. La Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations est tenue de stocker ces données afin de protéger son infrastructure Internet contre les attaques.

Dans ce cadre, l’adresse IP de l’utilisateur ne sera pas enregistrée. Les fichiers journaux seront conservés pendant 30 jours.

Cookies

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Analyse Web avec Matomo

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Welche Daten werden bei der Anmeldung zum Newsletter und bei Material-Bestellungen erhoben?

Wenn Sie die E-Mail-Benachrichtigungen der Antidiskriminierungsstelle des Bundes über Neuigkeiten zur Umfrage „Diskriminierung in Deutschland“ (Newsletter) abonnieren, werden die nachfolgenden personenbezogenen Daten verarbeitet:

• E-Mail-Adresse (soweit mit Personenbezug)

Rechtsgrundlage der Verarbeitung ist Art. 6 Abs. 1 Buchstabe e, Abs. 2 DSGVO in Verbindung § 27 AGG und § 3 BDSG (Erfüllung der in der Zuständigkeit der Antidiskriminierungsstelle des Bundes liegenden Aufgabe). Eine Abmeldung vom Abonnement ist jederzeit möglich. Die personenbezogenen Daten werden damit unwiderruflich gelöscht.

Wenn Sie kostenloses Material bestellen, werden die personenbezogenen Daten, die Sie in das Bestellformular eingeben, an die Antidiskriminierungsstelle des Bundes sowie an die zweiband.media Agentur für Mediengestaltung und -produktion GmbH (Auftragsverarbeiter für die technische Umsetzung) übermittelt. Wenn die Artikel im „Warenkorb“ bestellt und zu Ihnen nach Hause geliefert werden sollen, werden dafür die nachfolgenden personenbezogenen Daten verarbeitet:

• E-Mail-Adresse (soweit mit Personenbezug)
• Vor- und Nachname
• Firma und Abteilung (freiwillige Angabe)
• Adresse (Straße, Hausnummer, Postleitzahl, Ort)

Die Antidiskriminierungsstelle des Bundes übermittelt zu diesem Zweck die Daten an IBRo Versandservice GmbH, Kastanienweg 1, 18184 Roggentin (Auftragsverarbeiter für den Material-Versand).

Rechtsgrundlagen der Verarbeitung sind Art. 6 Abs. 1 Buchstabe e, Abs. 2 DSGVO in Verbindung mit § 27 AGG und § 3 BDSG (Erfüllung der Aufgabe im Rahmen der Zuständigkeit) beziehungsweise Art. 6 Abs. 1 Buchstabe b DSGVO (Erfüllung eines Vertrages zwischen Bestellenden und der Antidiskriminierungsstelle des Bundes). Die personenbezogenen Daten werden 90 Tage nach Versendung der bestellten Artikel beziehungsweise Erfüllung des Vertrages gelöscht.

Quelles données sont traitées lors de la participation à l’enquête « Discrimination en Allemagne » ?

Si vous participez à l’enquête en ligne « Discrimination en Allemagne », d’autres données à caractère personnel seront traitées. Dès le début du questionnaire, vous serez informé sur la protection des données et le traitement des données personnelles et votre consentement vous sera demandé.

Liens vers les réseaux sociaux

Ce site Internet contient plusieurs liens vers les chaînes de la Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook, LnkedIn et YouTube. La Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations signale expressément que l’utilisation de la fonction « Partager » et la consultation de nos chaînes sur les réseaux sociaux conduisent à la transmission de données à caractère personnel aux réseaux sociaux concernés.

Ces services enregistrent et traitent les données à caractère personnel conformément à leurs politiques d’utilisation des données à des fins commerciales, le lieu de stockage pouvant également se trouver hors des États membres de l’Union européenne. La Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations n’a aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par les réseaux sociaux. Il n’existe donc aucune information concernant la quantité des données conservées, le lieu et la durée de la conservation de ces données. Il est également impossible de disposer d’informations concernant le respect des obligations de suppression existantes par les réseaux, les évaluations et les liens établis avec les données et les personnes auxquelles les données sont transmises.

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Vous êtes une personne concernée dans le sens du Règlement général allemand sur la protection des données (DSGVO) si vos données à caractère personnel sont traitées par la Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations ou un sous-traitant désigné par celle-ci. À ce titre, vous disposez des droits suivants à l’égard du Ministère fédéral de l’Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse en sa qualité d’institution responsable au sens du Règlement général allemand sur la protection des données :

• Droit d’accès de la personne concernée (Art. 15 du DSGVO)
• Droit de rectification (Art. 16 du DSGVO)
• Droit à l’effacement (Art. 17 du DSGVO)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du DSGVO)
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du DSGVO), applicable uniquement en cas de traitement des données sur la base d’un consentement
• Droit d’opposition (Art. 21 du DSGVO), applicable uniquement lorsque le traitement des données n’est pas fondé sur le consentement.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement (Art. 6, alinéa 1, lettre a) du DSGVO), les personnes concernées peuvent révoquer leur consentement. La licéité du traitement reste inchangée jusqu’au moment du retrait (Article 7, alinéa 3 du DSGVO).

En outre, conformément à l’article 77 du DSGVO, les personnes concernées disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour le ministère fédéral de l’Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse est la Déléguée fédérale à la protection des données et la liberté d’information.